République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 28.02.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.03.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12219-B
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28 février 2020 -
16h15 |
vidéo
PL-12219-B Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)
PL 12219-A
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9 avril 2019 -
21h |
vidéo
PL-12219-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)
PL 12219
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14 décembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12219 Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)